SIEV Explications

Dans ce cas, c'est pas super alors ... Car c'était un poids d'etre "propriétaire" du chaton tant que la personne n'avait pas payé le chaton.Car si seule le contrat fait que la personne est propriétaire, plus possibilité de le garder pour sien tant que pas payé alors ... non?

cyiane a écrit:

Dans ce cas, c'est pas super alors ... Car c'était un poids d'etre "propriétaire" du chaton tant que la personne n'avait pas payé le chaton.Car si seule le contrat fait que la personne est propriétaire, plus possibilité de le garder pour sien tant que pas payé alors ... non?

Oui mais en général il y a une clause dans les contrats de vente qui stipule que le chaton reste l'entière propriété du vendeur tant que pas payé intégralement justement il me semble !

FLORENCE a écrit:

pour un chaton non payé, je ne donne jamais la carte d'identification ni le pedigree, tout est remis quand le chat est complètement payé.

perso c'est moi qui envoi le changement d'adresse du nouveau propriétaire, comme cela je suis sûre que c'est fait.

Euh, je croyais que c'était pas légal de ne pas remettre le pedigree, et surtout l'attestation d'identification ???

SOLAL a écrit:

marilo14 a écrit:

Je viens de lire le document et je n'ai pas bien compris quelque chose :
Les affixes peuvent se demander à plusieurs noms. (Quel est l'interet?)

Tu t'aies déjà demander ce qu'il se passait lorsque deux éleveurs divorcent ? Moi oui. Les chats, et l'affixe sont à nos deux nom M. et Mme, en cas de cata. c'est toujours ça.

Non, c'est vrai que je ne me suis jamais posé la question.
Pour moi, mes chats sont ma passion, c'est moi qui les gère, qui me charge de tout : donc, ils sont à mon nom exclusif... hihi

Mes chatons, même si il sont été payé avant leur départ, le pedigree n'a pas suivi ni l'identification
En effet, ils l'ont signés quand ils sont arrivés. Ils ont reçu l'identification que trois semaines plus tard. Le temps qu'ils la reçoivent. Les pedigrees, je les ai reçu à leur 4 mois et demi à peu près. Ils avaient le numéro provisoire en attendant.

Titia89 a écrit:

FLORENCE a écrit:

pour un chaton non payé, je ne donne jamais la carte d'identification ni le pedigree, tout est remis quand le chat est complètement payé.

perso c'est moi qui envoi le changement d'adresse du nouveau propriétaire, comme cela je suis sûre que c'est fait.

Euh, je croyais que c'était pas légal de ne pas remettre le pedigree, et surtout l'attestation d'identification ???

c'est pas légal quand le chat est payé, si le chat est payé en plusieurs fois, les papiers sont remis à la fin du paiement, d'ailleurs je rajoute une phrase à cet effet sur mon contrat de vente.

FLORENCE a écrit:

Titia89 a écrit:

FLORENCE a écrit:

pour un chaton non payé, je ne donne jamais la carte d'identification ni le pedigree, tout est remis quand le chat est complètement payé.

perso c'est moi qui envoi le changement d'adresse du nouveau propriétaire, comme cela je suis sûre que c'est fait.

Euh, je croyais que c'était pas légal de ne pas remettre le pedigree, et surtout l'attestation d'identification ???

c'est pas légal quand le chat est payé, si le chat est payé en plusieurs fois, les papiers sont remis à la fin du paiement, d'ailleurs je rajoute une phrase à cet effet sur mon contrat de vente.

Ok, ben je vais faire comme ça alors, en mettant comme toi la phrase à la fin du contrat !

vous savez que pour les membres de l'asso, vous avez sur la partie privée des exemples de contrat de réservation, vente, saillie que vous pouvez vous inspirer pour vos contrats

ces contrats ont été faits par deux juristes et m'ont bien servi de temps en temps.

Petit rappel : dès lors qu'on vend un chat ou chaton, quelque soit le prix, lorsque le chat est payé il y a OBLIGATION de donner le papier de l'identification et le pedigree (lorsqu'on le reçoit)

Oui, d'ailleurs j'ai 2 contrats de vente en fait !
Un tout fait en pré-imprimé, et un fait "maison" et je me suis en effet inspirée d'un de ceux de l'asso !

C'est nickel !

une petite question
apres combien de temps recevez vous les cartes d'identification avec leur nouveau systeme ???
avant on les avait en 1 semaine ,mes bebes ont ete puces le 18/05 et je n'ai rien recu encore de leur part .

Certains me disent trois semaines ... mais je suis pas sûre.

j'ai eu les premières en 8 jours.

Je suis passée pendant la mauvaise période alors, lol.

merci pour vos reponses .

au fait, contrairement au modèle joint à la note du LOOF, les nouveaux certificats d'identification ne sont pas en lettre T, maintenant il faut un timbre pour le changement !!!

Il n'y a pas de petites économies...

si on a un siret, on pourra faire le changement directement par internet

Pour mes chatons j'ai eu les nouvelles cartes comme sur celle du lien en 1ère page et visiblement c'est bien une lettre T à ne pas timbrer Oo

et bien pas les miennes, je n'ai pas de verso.

C'est bizarre. Elles ont la même tête sinon? tu as peut être eu des défectueuses Oo?!

non en fait celles qui sont entièrement informatisées sont sans le T, les véto qui remplissent encore à la main c'est avec le T

et ben voilà, j'ai un véto 'moderne" alors je paye !!!!

SOLAL a écrit:

et ben voilà, j'ai un véto 'moderne" alors je paye !!!!

eh bien paraît-il qu'il n'y a pas besoin du T mais qu'on met pas de timbre, par contre bien barré son adresse au dos car selon comme le facteur prend la lettre cela revient chez vous

Je me disais bien dit que ce serait compliqué cette nouvelle formule, hihihi...

Je sens que va y avoir de ces cafouillages...