Saillie tout ce que j'aimerais savoir

Je me renseignerai de ce qu'il en est en Suisse et dès que j'aurais une réponse, je vous en fait part.

L'article L.132-1 du Code de la consommation dispose que "dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment des non-professionnels ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrats".

En d'autres termes est appelée abusive la clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur révèlant un abus de puissance économique. Ainsi toute clause qui procure un avantage excessif à l'une des parties et que celle-ci, du fait de sa position économique, se trouve en mesure d'imposer à sa clintèle revêt un caractère abusif et doit être réputée non écrite (Civ.I, 26 mai 1993, D.1993.568). Les clauses abusives sont légalement définies dans le Code de la consommation, mais la jurisprudence est également riche en exemple de telles clauses.

Donc un resume, les chatons NON destines a la reproduction, faites les partir sterelise de la chatterie et voila fin des soucis.

d'ailleurs dans le dernier birmania and co (celui d'octobre) j'en parle .....

Xtreme a écrit:

Donc un resume, les chatons NON destines a la reproduction, faites les partir sterelise de la chatterie et voila fin des soucis.

C'est clair !!!

Xtreme a écrit:

Donc un resume, les chatons NON destines a la reproduction, faites les partir sterelise de la chatterie et voila fin des soucis.

oui mais le propriétaire de l'étalon ne peut obliger le propriétaire de la femelle à vendre les chatons stérilisées.

tout à fait Clarisse.

Oui mais on fait pas de saillie exterieures avec des gens en qui on a pas confiance et qui ont pas la meme politique d'elevage que vous.

tout à fait mais on n'est jamais sûr de rien ... donc autant pas signer un contrat illégal !

Xtreme a écrit:

Oui mais on fait pas de saillie exterieures avec des gens en qui on a pas confiance et qui ont pas la meme politique d'elevage que vous.

si on ne fait pas un minimum confiance aux gens on ne propose pas son étalon pour saillie... ou alors on ne fait pas payer au quel cas on se donne plus de droit !

Ok donc on est bien d'accord

Super intéressant ce sujet ! Je ne connaissait pas la subtilité des contrats entre professionnels et particuliers.

Pas evident tout ça ...

Moi je n'ai signé aucun contrat pour la saillie de cycy, et je n'ai eu aucun soucis.
Mais pour les prochaines fois je demanderai. On ne tombe pas sur des gens honnêtes tout le temps, même si heureusement, il y en a.

Concernant ma puce, elle est allée 3 fois la bas et l'éleveuse était prête à me confier son mâle pour le 4 eme essai.
J'en connais pas bcp qui l'aurait fait et je suis bien contente d'être tombée su une personne aussi adorable.

J'espère qu'esmée ne me fera pas le mm coup ! Une saillie qui marche du premier coup c'est quand mm mieux ^^

Alors moi j'ai emmené mes 2 puces en saillie extérieure à l'étranger cette année, dont une chez des amis en Belgique, et il n'y a pas eu de contrat signé avant saillie, mais un accord moral, et de toutes façons, allant dans le sens de ma "philosophie" d'élevage, donc pas de problème pour les conditions, et pour la deuxième, je suis allée en Hollande, avec un contrat signé lorsque j'ai récupéré ma puce, assez contraignant certes, mais je comprends que certains éleveurs cherchent à protéger leurs lignées. Moi j'ai trouvé ça vraiment appréciable d'avoir un beau mâle pour ma femelle en saillie, et si le prix à payer en est des conditions fortes, je l'accepte. D'ailleurs, je les connaissais avant d'aller en saillie.
Je ne connais pas les lois dans ce pays, mais je pense que de toutes façons, dans ce genre de contrat, on se base sur une confiance mutuelle, et il s'agit là plus d'un contrat "moral" qu'autre chose.

Dans le droit français, on ne peut pas se retourner contre la personne ayant signé ce contrat si elle n'est pas professionnelle, mais de toutes façons, je pense que c'est plus une manière de coucher sur papier les exigences du propriétaire du mâle, qui sont les conditions d'acceptation de la saillie. Si on est pas d'accord avec ces conditions, alors on ne fait pas la saillie. Ceux qui veulent se risquer à aller à l'encontre des conditions conclues de part et d'autre risquent surtout de prouver que ce ne sont pas des personnes de confiance, et de faire reculer les personnes qui ont gentillement prêté leur mâle.

Beaucoup d'éleveurs se sont fait abuser, en accordant des saillies et en faisant confiance, et c'est pour cette raison que tant de saillies sont maintenant bardées de conditions, quand elles sont accordées. Pour ma part, conditions ou pas sur mes mâles, je ne souhaite pas les "prêter", à cause de toutes les entourloupes que j'ai pu observer.

Maintenant, si de telles clauses sont couchées sur le papier, certes elles peuvent être bravées, si le signataire possédant la femelle n'est pas un professionnel, mais sont-elles une raison d'assignation en justice?

Xtreme a écrit:

Oui mais on fait pas de saillie exterieures avec des gens en qui on a pas confiance et qui ont pas la meme politique d'elevage que vous.

Décidément je suis toujoursc d'accord avec toi ;-))

Sachant que je vends tous mes chatons qui partent en compagnie stérilisés, je me verrais mal accorder une saillie à un éleveur qui pratique autrement... Enfin de toute façon, la question est réglée pour moi puisque mon mâle ne saillit pas les chattes extérieures...

et bien moi je pense que dans ces contrats bardés de clauses abusives, il y abcp d'hypocrisie.
1_on parle de confiance mutulelel mais le proriétaire fait signer un contrat sic !
2_ protéger les lignées... la bonne blague ! la plupart du temps il n' y a même pas 2 générations complètes avec l'affixe du propriétaire de l'étalon. bref on veut bien vendre les saillies de son matou mais à condition que ça ne fasse concurrence à la vente de sa propre production issue du même mâle.
je le répète si on veut protéger ses lignées (encore faudrait-il que l'on est déjà aboutit ses lignées avec sa propre affixe!) et bien on ne propose pas son étalon pour les saillies.
voici mes conditions:
Conditions:
La chatte doit être à jour de ses vaccins complets dont leucose et testée FIV
Je me réserve le droit de refuser la chatte à son arrivée si elle présente des signes de mauvaise santé (puces, teigne, nez coulant, etc.) -
il faut envisager qu'elle reste chez moi en chatterie, en box, quelques jours ; elle doit être apportée dès le début de ses chaleurs.
prix de la saillie : X euros incluant une deuxième saillie si la première ne donne aucun résultat.
Pas de remboursement si la 2e ne fonctionne pas.
Si aucune saillie n'a pu être réalisée en raison du refus de la femelle, cette somme ne sera pas réclamée au départ de la chatte mais 10 euros/jour pour frais de garde.

Mon mâle , Quando av ljusdal, mon matou NFO ambre, je en souhaite pas qu'il soit abusivement exploiter pour sa couleur... et bien je me le garde pour moi et quelques amis de confiance, et ces amis je ne ne leur ferai jamais signer ces contrats léonins ( j'ai bien dit de confiance !) et surtout si je leur accorde une saillie cela ne me donne aucun droit de tyrannie sur eux !

Personnellement je suis allée deux fois en saillie extérieure, je n'ai jamais signé de contrat et tout s'est toujours très bien passé. Il ne faut pas non plus voir le mal partout ;-)

bien de ton avis spiban !

Je t'approuves complètement Gang !

Moi même, j'ai sollicié une saillie extérieure pour Capucine en 2010, j'ai demandé à l'éleveuse ses conditions au niveau contrat etc ... Elle n'en a pas, je paye une partie à la saillie, et une partie à la naissance des chatons. Bien sur Capucine est testée, GDS4 etc ... Et c'est même moi qui ai parlé de l'avenir des chatons, car pour moi, même si elle n'a aucune exigence à ce sujet, il ne me viendrait pas à l'idée si on me demandait un chaton en élevage (peu probable, mais sait-on jamais ?) de le céder sans l'accord de cette éleveuse.

si tout est écrit il n'y a pas de surprise, sauf entre amis bien sûr.

j'ai fais un échange avec Clarisse, il me serait jamais venu à l'idée de lui faire un contrat ... mais c'est une amie et nous avons confiance depuis des années.

oui florence, faut pas non plus tomber dans la parano.
J'ai également un mâle en co-proproiété avec une amie de longue date, là aussi on a pas fait de contrat, juste sa carte d'identification est aux deux noms.

gangburgondes a écrit:

et bien moi je pense que dans ces contrats bardés de clauses abusives, il y abcp d'hypocrisie.
1_on parle de confiance mutulelel mais le proriétaire fait signer un contrat sic !
2_ protéger les lignées... la bonne blague ! la plupart du temps il n' y a même pas 2 générations complètes avec l'affixe du propriétaire de l'étalon. bref on veut bien vendre les saillies de son matou mais à condition que ça ne fasse concurrence à la vente de sa propre production issue du même mâle.
je le répète si on veut protéger ses lignées (encore faudrait-il que l'on est déjà aboutit ses lignées avec sa propre affixe!) et bien on ne propose pas son étalon pour les saillies.



et surtout si je leur accorde une saillie cela ne me donne aucun droit de tyrannie sur eux !

Archi d'accord avec toi !!!

je suis un peu de l'avis de gangburgondes , apres c'est aussi un respect du travail d'autrui , et si on en est arrivé la c'est aussi parce qu''il ya du des abus .

Très interessant...
Je viens de lire toute la discussion dès le debut!
Les aspects legaux sont très intrigants, mais je crois qu'on ne puisse vraiment se garantir avec un contrat.
Aussi parce que trainer quelqu'un devant un juge coute bien plus chère d'une portée entière! Et si l'on a tort il y a aussi les frais a son charges...

Je suis convaincu qu'il n'y ait qu'une seule solution: faire ce genre de choses avec des gens qu'on connait et avec lesquels on a de la confiance!
Si l'on ne veut pas que le chatons de sa lignés de la partie du male soient donnés en repro à n'importe qui, ou bien on prete le male seulement à des personnes fiées, et alors là le contrat ne sert pas, ou bien on ne donne pas de saillie.
Il n'y a pas de sens, je crois, à faire une saillie pour faire vendre que de chatons de compagnie!
Par contre, si on est interessé a avoir la lignée d'une femelle avec celle d'un male, alors on peut faire un accord (je viens d'un faire un pour ma femelle OpArt) où le proprietaire du male choisit un chaton de la portée.
Bien sur là aussi il faut choisir des personnes avec qui on a de la confiance et qui sont honnetes!
Mon cas le montre bien! En effet Opart, à la suite de la saillie avec le beau male d'un amie, a eu deux bébés, mais la petite est morte, et il en est resté qu'un seul (qui semble d'ailleurs très joli). Je n'avais pas fait de contrat et on n'avait pas prevu cela!
Mon amie - proprietaire du male et aussi éleveuse de OpArt, a demontré d'etre une personne bien: elle m'a dit que je peux garder le petit, sans aucune clause et sans lui payer une indemnité quelconque, vu que j'ai eu des ènormes dépenses pour le vet pour essayer de sauver la petite ajoutées aux normale depenses pour la portèe.
Bien sur que je lui donnerai la moitié du prix du chaton si je vais le vendre où une saillie avec lui si je le garderai, mais c'est mon choix, elle ne prétend rien. En plus je me consulterai avec elle si je devais le ceder en repro, c'est le minimum!

Voila pourquoi je suis toujours convaincue que le chats peuvent etre les plus beau du monde, mais surtout il faut choisir bien les personnes! Et je reste de mon idèe, la honneteté d'un eleveur vient avant la beautè de ses chats.