Birmania and Co
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 Taxe sur ls surfaces commerciales ?

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3 participants
AuteurMessage
Mao
Très atteint de Birmania
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Mao


Féminin Nombre de messages : 1153
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Prénom : Myriam

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MessageSujet: Taxe sur ls surfaces commerciales ?   Taxe sur ls surfaces commerciales ? EmptyLun 21 Mai 2012 - 7:38

Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres un imprimé du service des impôts sur la taxe sur les surfaces commerciales , adressé à ma chatterie.
C'est la première année que je le reçois.
Est-ce que quelqu'un connait ?
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Solal
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Solal


Féminin Nombre de messages : 1922
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Prénom : Sophie

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MessageSujet: Re: Taxe sur ls surfaces commerciales ?   Taxe sur ls surfaces commerciales ? EmptyLun 21 Mai 2012 - 7:40

jamais reçu, mais la comptable m'a toujours dit qu'il ne fallait jamais aliéner une pièce de la maison à la chatterie. La maison reste notre maison et nous avons fait des travaux d'amélioration pour accueillir une chatterie. Visiblement les termes employés lors de la création de la chatterie étaient très importants. C'est peut-être du à cela !!!
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Mao
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Mao


Féminin Nombre de messages : 1153
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MessageSujet: Re: Taxe sur ls surfaces commerciales ?   Taxe sur ls surfaces commerciales ? EmptyLun 21 Mai 2012 - 7:43

Oui mais rien n'a changé depuis l'an dernier, ni depuis la création de la chatterie...je vais essayer de joindre le service par téléphone.
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FLORENCE
Administrateur Birmania
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Féminin Nombre de messages : 21366
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MessageSujet: Re: Taxe sur ls surfaces commerciales ?   Taxe sur ls surfaces commerciales ? EmptyLun 21 Mai 2012 - 8:10

nous ne sommes pas concernés

"Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)."

une exploitation commerciale n'est pas un commerce à proprement dit.
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Mao
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Mao


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MessageSujet: Re: Taxe sur ls surfaces commerciales ?   Taxe sur ls surfaces commerciales ? EmptyLun 21 Mai 2012 - 8:44

Oui, Florence tu as raison. Je viens d'avoir le service des impôts qui me dit de renvoyer le tout en barrant et en mettant: non concernée. Merci quand même pour les infos.
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