APPEL à CANDIDATURE
pour la Commission d’ETHIQUE de la Fédération du LOOF.
La Fédération du LOOF, comme de nombreuses associations « Loi 1901 », a statutairement (voir le texte en annexe) une commission de discipline interne dénommée Commission d’ETHIQUE.
Cette commission est uniquement chargée de veiller au respect de la réglementation qui s’impose au LOOF de par ses statuts, son règlement intérieur, son cahier des charges, ses règlements propres, et les applications des lois et décrets en vigueur concernant la Fédération.
Cette commission n’a pas à intervenir dans le cas d’infraction ne relevant pas des buts définis à l’article 2 des statuts de la Fédération.
Cette commission ne peut pas intervenir de sa propre initiative sur un litige soumis à sa connaissance : elle doit, toujours, être saisie par un tiers.
Si vous êtes adhérent du LOOF en 2008, vous pouvez faire acte de candidature pour devenir membre de cette commission.
Renvoyez votre candidature au siège du LOOF, 5 rue Regnault PANTIN 93697 Cedex,
à l’attention de la commission d’éthique en AR/R.
les documents sont sur le site du loof
http://loof.asso.fr/loof/racine/
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