Grosse préoccupation besoin de votre avis

voilà en bonne citoyenne et voulant faire au mieux vis à vis de la loi et de la législation, j'ai comme mentionné dans les documents fournis par le LOOF "LIVRET cetac" téléphoné à la DSV de mon département pour me mettre en règle en tant qu'éleveur pour 2008.
Je dois me rendre à la DSV lundi rencontrer la responsable du service et lui remettre les papiers qui vont bien, à savoir plan de mes locaux d'élevage etc en spécifiant bien que ceux ci seront visités avant tout accord , déjà ça commence mal , Moi de lui dire que je souhaite faire un élevage au domicile et que la seule pièce vraiment aménagée est l'infirmerie elle " pardon je ne connais pas son nom" de me répondre, mais madame il n'existe pas d'élevage familiale, on est professionnel ou pas et nul ne saurait déroger à la législation en vigueur à savoir locaux indépendants de l'habitation privé etc.................etc....

Mes bras m'en tombent, 75% des éleveurs de chats le font à leur domicile
Suis je tombée sur la seule personne appliquant strictement les règles ou suis je la future éleveuse tombée sur la pire des fonctionnaires appliquant à la lettre des textes qui ne peuvent à mon avis s'appliquer aux chats " je parle sociabilisation"
Mes chats sont les plus heureux des chats, j'ai mon infirmerie et toutes les pièces de la maison 150 m2 sont à disposition, je met un bémol sur ma babette acheté chez un éleveur en règle vis à vis de la DSV "box individuel, pas de chaleur humaine si une fois par jour pour le nettoyage d'accord en règle mais ma chatte est associable, mal dans sa peau et j'en passe à savoir celà fera presque un an que je l'ai, qu'elle a la même vie que les autres et qu'elle refuse toujours de faire toucher. Alors que penser, aidez moi .
Quels sont vraiment les bons textes de loi s'il en existe sur l'élevage familiale?
J'envisage si celà me prend la tête de ne faire qu'une portée /an , de renoncer à mon statut d'éleveuse professionnel et envisage même de tout arrêter.
Alors ma question pour vivre heureux et bien doit on en passer par l'illégalité? Je constate que se sont ceux qui veulent bien faire qui sont les plus em.....s!

Clo je vais pas pouvoir te répondre quant à la loi je ne l'a connais pas...
Mais je suis entièrement d'accord avec toi, les chats doivent vivre le quotidien avec les humains pour être parfaitement sociabilisés et rendre heureux leur futur propriétaire!
Tiens nous au courant!

Je n'ai pas la réponse mais je te soutiens dans ta galère.
Moi je n'ai eu aucun problème et le monsieur qui m'a reçu était trés gentil.Ma chatterie est située à l'étage.Considère t-il que c'est séparé ?
N'abandonne pas ,accroche toi pour trouver la solution: elle doit bien exister.
Allez bon courage...

Je ne pourrais pas t'aider car je ne connais pas la loi...
Mais je suis entièrement d'accord avec toi les chats doivent vivre le quotidien avec les humains pour être parfaitement sociabilisés et ainsi être équilibrés et rendre heureux leur nouveau propriétaire!
Tiens nous au courant et surtout bon courage!!

je n'y manquerais pas

Moi, je ne suis pas éleveur... mais j'ai acheté trois fois des chats chez des éleveurs professionnels et tous n'avaient pas un batiment indépendant pour leur élevage. C'était souvent dans la maison.
Laissons les pros de répondre plus clairement !
Courage ! n'abandonne pas, bats toi si la loi le permet

dès lors qu'on a un numéro de siret (donc professionnel) on n'est plus un éleveur familial dans les termes de la loi, on est professionnel mais cela ne veut pas dire cage ou autres.

sur le plan, il faut marquer les points d'eau et de croquettes dans les différentes pièces, la pièce à usage exclusif qui peut servir de maternité ou infirmerie et les autres pièces "usage non exclusif".

Nous sommes des tas d'éleveurs de chats à faire cela dans notre appartement et à avoir toutes les autorisations ; il ne faut pas confondre avec élevage de chiens où là ce n'est pas la même chose.

le mieux est d'aller discuter sereinement avec la personne de la DSV et surtout avoir tous les papiers de prêts (plan de l'appart etc...) avant.

Lorsque je me suis inscrite, j'ai été reçue par un monsieur charmant qui m'a dit:

1. il n'y a pas de Loi concernant les chats puisque nous pouvons avoir autant de chats que nous voulons dans la surface que nous voulons. Ce qui n'est pas le cas des chiens où il y aurait une limite à 8. Autrement dit, on aurait 20 chats dans 20 mètres carré, rien ne nous en empêche. Donc pas de crainte pour la surface de ta maison.

2. la maison est pour presque tous, l'endroit oû sont les chats. Il voulait que je marque que le mobilier et toutes les pièces de la maison était à disposition, que j'indique la pièce qui sert de maternité ou d'infirmerie si nécessaire.

3. qu'aucun contrôle ne pouvait être fait à l'intérieur d'une maison puisqu'ils n'ont pas le droit d'entrer sans l'aide de la Police. Et que donc, ils ne s'embêtaient pas à vérifier des particuliers, qu'ils y en avaient trop pour 2 malheureux inspecteurs pour un département entier, et qu'ils avaient d'autres "chats à fouetter" que des éleveurs de chats (bovins, ovins et volailles étaient bien suffisants!) Par contre, les seuls moments où ils interviennent, c'est dans les cas de dénonciations pour fortes nuisances (bruits, odeurs... ce qui est rare chez le chat) et les dénonciations de maltraitance chez les gens qui élèvent les chats en batterie...

voilà le résultat de ma visite. Ne t'inquiète pas, elle joue les gros bras mais il n'y a rien de solide derrière au niveau des textes et du chat. Il faut être naturelle, expliquer la réalité des choses et préparer son plan que j'avais fait à la main pour les pièces sensibles (infirmerie et nurserie)

De plus, on peut être enregistrer à la DSV (enregistrement sanitaire) et rester particulier (moins de 2 portée par an) sans avoir de n° Siret. (enregistrement fiscal).
Il me semble donc qu'il y a confusion avec la professionnalisation? non?

oups je n'avais pas vu que mon 1er message avait été pris en compte!

Patricia, Cali et Chiryu a écrit:

oups je n'avais pas vu que mon 1er message avait été pris en compte!

Coucou Patricia , après avoir consulté Florence j'ai regroupé les 2 sujets et je les ai mis dans cette rubrique . Ensuite j'ai modifié le titre , c'est pour cette raison que tu as eu du mal à suivre ...

Voilà je repars cofiante et vous remercie toutes de votre soutien .Je cherche seulement a être en règle dans la mesure au celà ne nuise pas à la douce vie de mes minous. Je ferai sans doute 3 portées par an si je suis éleveuse professionnelle, ayant trois chattes reproductrices et bien sûr celon la demande ça va de soit. Maintenant si celà ne passe pas avec la DSV, j'en resterai à une portée par an Voilà c'est pas plus compliqué, pffffffffffffffffffffff.......... :no

il y a aucune loi sur le chat mais certains se bornent à appliquer une loi chien qui n'est pas adaptée aux chats.

une loi chats devaient voir le jour mais cela fait plusieurs années que c'est en discussion et rien n'a vu le jour ....

bon courage et surtout ne baisse pas les bras et surtout il faut y aller avec diplomatie ... c'est la DSV qui donne les autorisations.

Alors compte rendu de mon rendez vous à la DSV. Après 1 heures de discution, je pense avoir la possibilité d'obtenir mon certificat de capacité. Il faut que je revois certaines petites choses à la maison et présenter les plans de celle ci avec les pièces dédiées aux chats, pièces qui doivent obligatoirement avoir une porte extérieur à la maison; J'ai trouvé!
De plus cette responsable possède une maison dans ma ville aussi je l'aurai un jour comme voisine . Nous avons finalement bien parlé de la législation et de ses aberrations concernant l'élevage de chats et de certains petits chiens, et tout comme moi pense qu'il y a des choses à changer de ce coté.
De plus et il en parle en haut de ne donner l'affixe qu'aux personnes étant déjà déclarées ce qui éviterait bien des dérapages
Maintenant je dois monter mon dossier, dans la foulée je suis passée à la MSA mais le responsable du service adéquat venait de s'absenter, je dois rappeler pour prendre un rendez vous.
Voilà suite au prochain épisode smi15

alors tiens nous au courant de l'évolution...

Contente qu'un arrangement puisse être trouvé ....

mais au sujet de l'affixe ce n'est pas la DSV qui choisit, l'affixe peut être donné à une personne qui fait une portée par an, donc pas besoin ni d'avoir le certificat de capacité, ni d'être déclaré ... mais il est vrai si tout le monde pouvait se mettre en conformité ce serait mieux ... pour le bien du chat la plupart du temps.

je fais moins d'une portée par an j'ai uen affixe et pas de certificat de capacité gniark gniark j'en profite pour élever en cage et pour laisser tout crassouille chez moi)

Mdrrr Renée !

Contente de voir que ça avance pour toi Juraf :)