Birmania and Co
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyLun 18 Jan 2010 - 10:04

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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 12:07

je viens de recevoir le remboursement de ma TVA, cela détend mon compte Déclarations de TVA - Page 2 Miaow1
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 13:51

tu m'étonnes, moi j'attends avec impatience.
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 13:53

j'ai pas attendu le formulaire, je l'ai téléchargé sur le net, j'ai envoyé la taxe rapidement et tout avant le 20 pour que cela soit pris en compte dans le virement mensuel de fin de mois : et ouf sur mon compte le 1er février !!!!
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 14:11

J'ai une question bête . Si on a deux portées qui naissent la même année mais qui ne sont pas vendue la même année: ça compte comme unE ou deux portées ( dans la même année )?
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 17:59

Mela a écrit:
J'ai une question bête . Si on a deux portées qui naissent la même année mais qui ne sont pas vendue la même année: ça compte comme unE ou deux portées ( dans la même année )?
A mon avis, si on se réfère à l'article 13 alinéa III de la loi du 06.01.99, c'est le nombre de portées vendues par an qui compte


Dernière édition par Nathay le Mar 2 Fév 2010 - 20:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 19:55

Imprimé reçu samedi et mis aujourd'hui dans la boîte des impôts, mais mon crédit de TVA n'est pas assez important pour me permettre de tenir jusqu'aux premières rentrées...
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 2 Fév 2010 - 20:14

Merci Nathalie! C'est ce qui me semblait mais je préfère être sur avant de me dire: zut c'était pas ça. J'ai une minette Qui aura des chatons cet été et dont les chatons partiront cette année . Et l'autre ça sera fin d'année donc vente en 2011. Heureusement que je garde ma niania cette année ... Ça compte pas vu que jla vends pas...
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 5 Jan 2011 - 9:53

Déclarations de TVA - Page 2 Hello3
J'aurai une question au sujet de la déclaration de TVA, je viens de la recevoir mais ce n'est pas la CA12 3517 AGR, j'ai reçu la 3525...est-ce une erreur ?
merci Déclarations de TVA - Page 2 646532
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 5 Jan 2011 - 9:57

j'ai pas encore reçu !

quelle est la différence !
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 5 Jan 2011 - 10:01

Apparemment c'est une déclaration des acomptes trimestriels ...?
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 5 Jan 2011 - 10:04

ont du se tromper, téléphone surtout si tu fais déclaration annuelle
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 5 Jan 2011 - 10:07

ok Déclarations de TVA - Page 2 780820
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyJeu 6 Jan 2011 - 11:24

L'important est de compter portées vendue. Si un individu de la seconde portée est vendu en 2010 alors deux portées, si une portée vendue en 2010 et une vendue en 2011 (même si née en 2010), c'est une portée l'année.
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 20:29

cyiane a écrit:
L'important est de compter portées vendue. Si un individu de la seconde portée est vendu en 2010 alors deux portées, si une portée vendue en 2010 et une vendue en 2011 (même si née en 2010), c'est une portée l'année.

Est-ce que c'est vraiment sûr ça ?

Parce que justement je me pose la question, j'ai eu une portée en mai 2012 et ma prochaine sera en avril 2013 (donc moins d'1 an après celle de l'année dernière)
à votre avis est-ce que ça compte comme 1 ou 2 portées par an ?
Moi je pensais que logiquement c'était une portée pendant une période d'1 an...
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 20:42

non c'est l'année FISCALE qui compte donc du 1er janvier au 31 décembre
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 20:56

GATOCHAT merci de ta réponse, mais moi je pose la question au regard de la législation sur le statut de professionnel et pas au regard des taxes, tu vois ce que je veux dire ?
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 20:58

c'est la même chose
1 portée par année fiscale ou 2 font toute la différence
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 20:59

Stille a écrit:
cyiane a écrit:
L'important est de compter portées vendue. Si un individu de la seconde portée est vendu en 2010 alors deux portées, si une portée vendue en 2010 et une vendue en 2011 (même si née en 2010), c'est une portée l'année.

Est-ce que c'est vraiment sûr ça ?

Parce que justement je me pose la question, j'ai eu une portée en mai 2012 et ma prochaine sera en avril 2013 (donc moins d'1 an après celle de l'année dernière)
à votre avis est-ce que ça compte comme 1 ou 2 portées par an ?
Moi je pensais que logiquement c'était une portée pendant une période d'1 an...

das ton cas c'est très clairement une portée par an
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 21:08

D'accord merci !

je pensais pas du tout que ça fonctionnait comme ça...
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 21:10

J'en profite pour te demander aussi, si tu sais, quand tu récupères la TVA c'est sur quelles dépenses ? absolument TOUT ce qui concerne les chats même les jouets ? et aussi les frais vétérinaires comme puces électroniques, vaccins, castrations... ?
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 21:19

oui tout ce qui est assujetti à la tva , veto, z,,,,s ou équivalent hôtel pour expo etc etc mais attention les inscriptions en expo par exemple ne sont pas assujetties à la tva car associations
mais par contre tu les sors de tes frais lors de ta déclaration

par contre n'oublie pas de demander des factures ou la TVA apparait distinctement : par ex c'est pas tjs le cas ds les hypermarchés


Dernière édition par GATOCHAT le Mar 29 Jan 2013 - 21:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMar 29 Jan 2013 - 21:20

Ok merci, je sais tout sur tout maintenant Déclarations de TVA - Page 2 Miaow1
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyMer 30 Jan 2013 - 5:37

Stille a écrit:
GATOCHAT merci de ta réponse, mais moi je pose la question au regard de la législation sur le statut de professionnel et pas au regard des taxes, tu vois ce que je veux dire ?

oui c'est portée vendue dans une année.

GATOCHAT a écrit:
oui tout ce qui est assujetti à la tva , veto, z,,,,s ou équivalent hôtel pour expo etc etc mais attention les inscriptions en expo par exemple ne sont pas assujetties à la tva car associations
mais par contre tu les sors de tes frais lors de ta déclaration

par contre n'oublie pas de demander des factures ou la TVA apparait distinctement : par ex c'est pas tjs le cas ds les hypermarchés

oui il faut facture avec TVA, autrement on peut les prendre en frais mais sans TVA

le calcul de la taxe ADAR de la TVA se fait sur le chiffre d'affaire HT, vous avez un fil rien que sur cette taxe avec le calcul exact.
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MessageSujet: Re: Déclarations de TVA   Déclarations de TVA - Page 2 EmptyDim 3 Fév 2013 - 2:28

Merci !

Et j'avais lu quelque part sur le forum, que c'est le nombre de portées vendues dans l'année qui compte, donc si j'ai une portée en Avril et une portée qui nait en octobre mais que je vends qu'en janvier, ça me fait toujours qu'une portée par an ?

Si c'est le cas, à partir de quel moment considère t-on le chaton comme vendu s'il est payé en plusieurs fois et que des versements ont lieu avant Janvier ?
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