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 arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14)

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2 participants
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FLORENCE
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Féminin Nombre de messages : 21366
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Prénom : Flo

arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14) Empty
MessageSujet: arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14)   arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14) EmptyVen 18 Avr 2014 - 6:58

Nouvelles dispositions sur les activités liées aux animaux de compagnie : L'arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14). Les annexes le seront dans les jours qui viennent. Cet arrêté remplace l'arrêté que nous connaissions tous et qui datait du 30 juin 1992. Son application est au 1er janvier 2015, et deux articles de l'arrêté ont une application au 1er septembre 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E919DF7847F1FF6525066A5CD0E90265.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000028856756&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028856493

et ses annexes https://www.facebook.com/notes/the-breeders-shop/annexes-de-larr%C3%AAt%C3%A9-du-3-avril-2014/718538318196548

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Titia89
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Féminin Nombre de messages : 14408
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Localisation : DIJON (Longvic), en Bourgogne
Prénom : Laëtitia

arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14) Empty
MessageSujet: Re: arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14)   arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14) EmptySam 19 Avr 2014 - 10:38

Merci de l'info Flo...
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arrêté a été publié au JO aujourd'hui (17/4/14)
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