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 Formalités / Certificat de capacité / etc...

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MessageSujet: Formalités / Certificat de capacité / etc...   Formalités / Certificat de capacité / etc... EmptyJeu 4 Oct 2012 - 13:24

Bonjour,

J'aurais besoin que l'on éclaire ma lanterne pour tout ce qui concerne les formalités pour démarrer un élevage.

Cette année, c'est ma première portée et la seule de l'année, donc je ne suis pas encore déclarée.
J'ai pris un affixe occasionnel au LOOF, que je transformerai en affixe définitif pour ma prochaine portée.

En 2013, si les choses se passent comme je le voudrais, je ferais 2 portées.

Faut-il que je m'inscrive dès maintenant au CETAC proposé par le LOOF?

Et ensuite, quelles démarches faut-il faire?
Il faut demander un dossier au services vétérinaires de mon département c'est bien ça?
Que faudra-t-il mettre dedans?

J'ai lu sur le site du LOOF qu'il faut joindre un CV avec toutes les expériences professionnelles concernant l'activité avec les animaux, mais je n'ai rien... je suis une ancienne étudiante en psycho, je n'ai fait que des boulots au contact d'enfants mais rien avec des animaux, ce n'était jusqu'ici qu'un hobby.

Le numéro de siret est-il délivré après que ce dossier soit traité, ou faut-il encore passer d'autres épreuves?
Combien de temps cela prend-il environ pour être au clair, déclaré, avec numéro de siret et tout ce qu'il faut?
Tout ce que j'investis en ce moment dans mon élevage alors que je ne suis pas déclarée, cela sera-t-il pris en compte à un moment donné, lorsque je devrais faire des déclarations?
Je n'ai aucune notion de compta ni de quoi que ce soit, je n'ai pas la moindre idée concrète de comment tout cela peut se passer.
Si vous pouvez me dire quoi que ce soit qui puisse m'éclairer, je vous en serai grandement reconnaissante :)

Ah et pour finir, mon élevage est au sein même de ma maison, mes 3 chattes + ma vieille chatte vivent avec nous. En été, j'installe leurs affaires (arbre à chat, gamelles, bac à litière, coussins, etc..) dans la "véranda", c'est une petite pièce très lumineuse, une sorte de salon d'été. Mais elles ont accès au reste de la maison librement.
Comme il n'y a pas de chauffage dans la véranda, en hiver je rapatrie leurs affaires dans le salon, qui est immense.
La maison fait 170m2 au total. Il y a des convecteurs électriques dans chaque pièce, 2 dans le salon, et 2 cheminées avec insert à chaque bout de la maison
J'ai installé ma chatte et sa portée dans notre chambre. Le salon est à un bout du couloir, la chambre de l'autre, et il y a 2 portes vitrées dans le couloir + la porte de la chambre, qui permettent d'éviter aux autres chattes d'accéder accidentellement à la chambre.
Tout est très propre et bien entretenu, de toutes façons j'ai une petite fille et je ne tolérerais pas qu'elle vive dans les excréments et les poils de chat.
Voilà tout cela pour savoir, si vous pensez que mon installation serait ok s'il y avait une visite des services vétérinaires?

Merci d'avance.
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clo85
Très atteint de Birmania
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clo85


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MessageSujet: Re: Formalités / Certificat de capacité / etc...   Formalités / Certificat de capacité / etc... EmptyJeu 4 Oct 2012 - 16:09

Formalités / Certificat de capacité / etc... Hello3 je pense que dans un premier temps, tu peux passer ton CETAC. Demander un dossier de création d'une entreprise agricole à la chambre d'agriculture de ton département qui t'enverra celui ci et une fois rempli et complet, elle transmettra tes coordonnées aux impôts des entreprise, à la MSA à l'INSEE et autres services, tu recevra après avoir vu la MSA un numéro de SIRET. Dans la foulée tu demandes un dossier de demande de CERTIFICAT DE CAPACITE à la DDPP, pour le compléter il te faudra ton N° de SIRET.
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