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 "bien" se déclarer ?

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Virginie_de_B'lore
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MessageSujet: "bien" se déclarer ?   Mer 7 Déc 2011 - 14:01

Mon véto me déconseille de me déclarer, mais avec la nouvelle minette, je serai dans quelques mois à 2 reproductrices, et dès 2013, à 2 portées par an, même si ce n'est que pour un an (Féliz est "prévue" pour 3 portées, pas plus - en 2014, seule Ga). Me déclarer ne s'impose sans doute pas, mais ça me travaille (je suis psychorigide... la Loi est LA loi...).

Comment se déclarer "correctement" (sans y laisser des plumes), sachant que j'ai un boulot "pour de vrai" et pas besoin de la couverture de la MSA ?
Je crois savoir qu'il faut faire une demande de certification auprès de la Préfecture, en justifiant de sa formation (CETAC pour moi) + un plan des locaux. Faut-il d'autres choses ?
Doit-on se déclarer à la chambre d'agriculture avant ou après ? et quel "régime" choisir ?
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Mer 7 Déc 2011 - 14:57

c'est quoi ces véto qui pensent tout savoir ? pourquoi il ne faut pas se déclarer, tu as tout intérêt à le faire, vu que tu récupères la tva de tout ce que tu achètes pour tes chats à 19.6 % pour la plupart et que sur les ventes et achats de chat c'est à 5.5 %
tu peux en plus déclarer ton déficit sur tes impôts sur le revenu (de la famille)

par contre entre 150h et 1200 heures tu es cotisant solidaire et même si la msa ne nous rapporte rien, elle est obligatoire mais il faut savoir que quand on est déficitaire on ne paye rien, sauf 110 € par an (à peut près) d'assurance et taxe sur la formation.

le mieux est de te rapprocher de la chambre d'agriculture de ton département, qui te donnera la marche à suivre, siret, DDPP, MSA, impôt ....
et pour le régime c'est le régime réel simplifié.

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Virginie_de_B'lore
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Jeu 8 Déc 2011 - 17:40

Merci.

Une fois déclaré, si on est constamment déficitaire, on ne risque pas de se voir "mettre en faillite" ? Je suppose que non, tant qu'on s'acquitte de ses dettes à nos fournisseurs, mais quid des impôts (TVA) ?
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Jeu 8 Déc 2011 - 17:41

cela fait 12 ans que je suis déficitaire ! et franchement je ne fais pas exprès : LOL

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 14:28

FLORENCE a écrit:
cela fait 12 ans que je suis déficitaire ! et franchement je ne fais pas exprès : LOL

Qui a dit que la passion des chats était rentable????


Je viens de finir ma déclaration, j'ai le siret et je demanderai le certificat de capacité si j'obtiens mon cetac en janvier prochain...
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biche07
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 16:45

j'ai pris contact avec la chambre d'agriculture, ils m'envoient un dossier, et j'aurais le siret dès réception du dossier complet dans leur service ; c'est eux qui s'occupent de la déclaration à la MSA et aux impôts. La DSV, ce sera après le CETAC, pour moi aussi.
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 16:54

DDPP, ce n'est plus la DSV : :)

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 16:59

Oui, c'est vrai.
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 17:00

oui en fin de compte c'est assez simple, c'est la chambre d'agriculture qui donne le dossier et qui s'occupe des démarches.

si certains ont des doutes sur la façon de faire la déclaration, vous pouvez me contacter.

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 20:20

Merci Florence, je m'en souviendrai...
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duflocondeneige
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 9 Déc 2011 - 23:54

pour rassurer faite confiance a Flo , Flo et Fjodor m'on vraiment super aidé pour la déclaration et ça va faire 2 ans que je suis déclaré alors que mes premières portée ont eu lieu cette été ! mais j'ai récupéré la TVA et était en règle avant tout ça donc un soucis de moins a avoir pendant les portées si c'est fait avant !

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Lun 26 Déc 2011 - 21:42

Florence, je sèche dans la rubrique OPTION FISCALE HORS EIRL

dans la rubrique : régime d'imposition des bénéfices agricoles : régime réel simplifié ?

TVA : imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole) ou remboursemennt forfaitaire agricole ?µ

option volontaire particulière : à la TVA ou au dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable ?

BIC ou BNC, on répond quelque chose ?

Ensuite, il est question de TVA régime général

pfff, c'est d'un compliqué!!
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clo85
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 23 Mar 2012 - 9:18

FLORENCE a écrit:
c'est quoi ces véto qui pensent tout savoir ? pourquoi il ne faut pas se déclarer, tu as tout intérêt à le faire, vu que tu récupères la tva de tout ce que tu achètes pour tes chats à 19.6 % pour la plupart et que sur les ventes et achats de chat c'est à 5.5 %
tu peux en plus déclarer ton déficit sur tes impôts sur le revenu (de la famille)

par contre entre 150h et 1200 heures tu es cotisant solidaire et même si la msa ne nous rapporte rien, elle est obligatoire mais il faut savoir que quand on est déficitaire on ne paye rien, sauf 110 € par an (à peut près) d'assurance et taxe sur la formation.

le mieux est de te rapprocher de la chambre d'agriculture de ton département, qui te donnera la marche à suivre, siret, DDPP, MSA, impôt ....
et pour le régime c'est le régime réel simplifié.



Pourrais tu me dire à quoi cela correspond exactement, est ce un forfait que prélève la MSA?

Une amie a pris le forfait comptable proposé pour 200 euros /an et paiera 170 / an sur 4 ans qu'elle récupèrera entièrement plus tard?

Peut on faire nous même notre comptabilité ou doit elle être obligatoirement supervisée par un comptable sachant que l'on est au réel simplifié?
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 23 Mar 2012 - 12:01

biche07 a écrit:
Florence, je sèche dans la rubrique OPTION FISCALE HORS EIRL

dans la rubrique : régime d'imposition des bénéfices agricoles : régime réel simplifié ?

------------ réel simplifié


TVA : imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole) ou remboursemennt forfaitaire agricole ?µ

----------- imposition TVA

option volontaire particulière : à la TVA ou au dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable ?

BIC ou BNC, on répond quelque chose ?

Ensuite, il est question de TVA régime général

pfff, c'est d'un compliqué!!

*pas d'option, j'espère avoir été claire

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 23 Mar 2012 - 12:06

zut j'ai répondu sur un ancien fil mais utile pour tout le monde

pour la msa jamais donné de rib, on paye année N+1 les 110 € et comme on est déficitaire on ne paye pas de cotisation solidaire

pour le comptable cela fait + 10 ans que je me fais ma compta, du moins mon mari, donc le comptable cela sert à rien


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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Ven 23 Mar 2012 - 12:48

Merci
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 13:23

Une question pour remplir ma déclaration, mon époux étant retraité de l'armée et moi n'ayant pas travaillé depuis 1979, je suis actuellement sous son numéro de sécurité sociale, sur ma déclaration je dois donc noté son numéro de sécurité sociale(C'est aussi celui qui figure sur ma carte vitale) et mettre l'organisme auquel il est rattaché, n'est ce pas? Je ne perdrai donc pas ce bénéfice si je fais en comptant large environ 40 heures / mois.

(9)En régime d'imposition des bénéfices agricoles

Forfait

régime réel simplifié

régime normal

Puis deux tableaux

celui de gauche

TVA

remboursement forfaitaire agricole

imposition obligatoire à la TVA (régime simplifiéagrile)

et option particulière volontaire

à la TVA

au dépôt d'une déclaraytion annuelle avec régularisation portant sur l'excercice comptable

date de clôture de l'excercice comptable (jour, mois)

Celui de droite

je passe la BNC

Puis TVA

Dois je remplir les deux tableaux?

Ou seulement celui de gauche ou les deux?

Qui pourrait m'aider?

C'est fou les documents qu'il va falloir fournir pour deux portées /ans! et maximum six chatons
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 13:32

clo85 a écrit:
Une question pour remplir ma déclaration, mon époux étant retraité de l'armée et moi n'ayant pas travaillé depuis 1979, je suis actuellement sous son numéro de sécurité sociale, sur ma déclaration je dois donc noté son numéro de sécurité sociale(C'est aussi celui qui figure sur ma carte vitale) et mettre l'organisme auquel il est rattaché, n'est ce pas? Je ne perdrai donc pas ce bénéfice si je fais en comptant large environ 40 heures / mois.

(9)En régime d'imposition des bénéfices agricoles

Forfait

régime réel simplifié = il faut faire réel simplifié

régime normal

Puis deux tableaux

celui de gauche

TVA

remboursement forfaitaire agricole

imposition obligatoire à la TVA (régime simplifiéagrile) -------------- tva annuelle que tu remplies en début d'année en demandant le remboursement de la tva payée - la tva sur la vente de tes chatons (attention tva sur vente et achat 7 % à partir de janvier, 19.6 % pour le reste ou tva marqué sur la facture)

et option particulière volontaire ----------pas d'option particulière

à la TVA

au dépôt d'une déclaraytion annuelle avec régularisation portant sur l'excercice comptable

date de clôture de l'excercice comptable (jour, mois) ---------date de cloture 31/12 de l'année

Celui de droite

je passe la BNC

Puis TVA

Dois je remplir les deux tableaux?

Ou seulement celui de gauche ou les deux?

Qui pourrait m'aider?

C'est fou les documents qu'il va falloir fournir pour deux portées /ans! et maximum six chatons

après les tableaux je peux pas t'aider, je n'ai pas les nouveaux formulaires il y a 12 ans ce n'était pas comme cela, qui l'a rempli il y a peu de temps, je pense Anthony et Charlène

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 13:42

Merci beaucoup Flo

J'attends celle qui ont la nouvelle déclaration

sachant que je bénéficie du régime sociale de mon époux et cela je veux le conserver et que je ne travaille plus depuis + de 30 ans

Mon époux est maintenant retraité et je suis mère au foyer.

est demandé mon organisme d'assurance maladie, la je marque celui de mon époux et ensuite il me demande l'organisme d'assurance maladie choisi: MSA ou Gamex, suis je obligé de prendre l'un d'eux et de changer de régime?
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 13:49

en fait ce régime te sert à rien, tu dis MSA, c'est obligatoire mais pour nous il sert à rien, tu resteras dans les faits sous la ss de ton mari

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 14:11

coucou ta besoin d'aide pour te déclarer tout court ou pour la déclaration d'impôts?

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 14:12

c'est qui qui t'as envoyé ce document, la chambre d'agriculture, la MSA ???

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 14:14

j'ai trouvé ca si ça peut t'aider. car la je comprends pas trop lol:

http://www.abyssin-somali.com/pages/loi/creation/index.php

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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 14:18

duflocondeneige a écrit:
coucou ta besoin d'aide pour te déclarer tout court ou pour la déclaration d'impôts?

Pour me déclarer
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MessageSujet: Re: "bien" se déclarer ?   Sam 24 Mar 2012 - 14:21

ahhh bon alors j'ai ce lien la et si tu galère tu peux envoyer un mp ou appeler j'ai des bons souvenirs des démarches lol! mais ce line a l'époque m'avais bien aidé

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