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MessageSujet: Copyright du forum et des échanges de mails   Copyright du forum et des échanges de mails EmptyMer 9 Nov 2011 - 4:39

Je rappelle les lois du copyright sur les prints écran fait sur le forum et mis sur FB par exemple ainsi que les échanges de mail avec coordonnées de tous les destinataires étalés sur la toile du net. L'association restera intransigeante sur le sujet avec les personnes qui ont mis en ligne ce genre de fichiers et ceux qui les diffusent.

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Dernière édition par FLORENCE le Jeu 10 Nov 2011 - 4:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Copyright du forum et des échanges de mails   Copyright du forum et des échanges de mails EmptyMer 9 Nov 2011 - 8:05

En conséquence, toute atteinte au secret des correspondances est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 226 du Code Pénal).

cela est valable pour une correspondance mail mis sur internet ou envoyé à une autre personne !

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MessageSujet: Re: Copyright du forum et des échanges de mails   Copyright du forum et des échanges de mails EmptyLun 18 Juin 2012 - 14:21

je tiens à rappeler les termes du copyright pour les personnes qui font des print écran pour les donner à d'autres personnes, vu que certains prints ont été fait par des personnes inscrites sur le forum (car sur la parti visible que pour les inscrits) ; de plus toutes les actions des internautes enregistrés sont classifiées dans l'administration du forum donc justifiables.

merci d'en tenir compte.

et de plus quand on laisse son pseudo sur le print (bravo au membre de notre association qui se reconnaîtra)


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