lettre du LOOF sur livre d'origine.

Le LOOF face à son avenir

Certains d´entre vous nous ont alertés sur la publication de divers articles vétérinaires (Semaine Vétérinaire du 17 juin 2011 et article publié sur le site Vétitude en date du 7 juillet 2011) annonçant la perte par la Société Centrale Canine de l´agrément délivré par l´Etat pour la tenue du livre généalogique de l´espèce canine par la promulgation de la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011. La législation concernant les chiens et les chats étant identique sur ce point, cela signifierait de facto la perte de l´agrément du LOOF pour la tenue du livre généalogique de l´espèce féline, et certains éleveurs félins ont relayé cette information.

Il faut croire que cette presse vétérinaire est mal informée, à moins qu´elle ne soit partiale, car même si la loi de simplification du droit a retiré les espèces canines et félines du champ des organismes de sélection (OS) par la suppression des termes « canine » et « féline » de l'aticle L 653-3, les textes qui fondent la désignation du LOOF pour la tenue du livre généalogique n´ont pas été modifiés à ce jour.

En effet, la tenue des livres généalogiques dans ces espèces est régie par deux législations codifiées dans le Code Rural, l´une étant liée à la santé animale (livre II « santé publique vétérinaire et protection des végétaux », article L 214-8 III) et l´autre à l´amélioration génétique (livre VI, titre V, chapitre III « reproduction et amélioration génétique des animaux d´élevage », article L 653-1 et 2). Ces articles concernent le LOOF et n'ont pas été modifiés.

La loi du 17 mai n´a donc fait que lever un doublon législatif, ce qui a été confirmé explicitement par un courrier du directeur général adjoint de la DGAL au président du SNVEL (Syndicat des Vétérinaires d´Exercice Libéral) daté du 7 juillet 2011, lui demandant expressément de rétablir l´accès au fichier d´identification électronique que la SIEV (Société d´Identification Electronique Vétérinaire, propriété du SNVEL) avait coupé de son propre chef au LOOF, puis par un courrier du service des affaires juridiques du ministère de l'Agriculture au tribunal saisi du référé : non seulement ce syndicat et sa filiale ont été contraints de faire droit aux demandes du LOOF faites par voie de référé administratif, mais encore le Tribunal Administratif les a condamnés à payer les frais de justice.

Il est légitime de se demander à ce stade « à qui profite le crime » et pourquoi cette presse vétérinaire n´a pas encore publié de rectificatif à cette analyse erronée.

Merci Flo pour l'info !

Merci pour l'info, qui permetra de stopper les diverses rumeurs.

La SIEV rêve de récupérer les pedigree depuis des années, donc tout est bon pour entretenir le malaise.

je vais certainement poser une question ridicule, mais ça changerait quoi que ce soit le SIEV qui récupère les pédigrées ? et ça leur apporterait quoi?

les 35 € par chat (10 € + 25 €) , voir plus puisqu'ils feraient une offre globale puce + pedigree

ah ok :) je pensais que c'était autre que financier ^^

malheureusement tout est toujours question d'argent !

et puis franchement la SCC (LOF) et le LOOF ont tous les listings des pedigrees, un peu normal qu'il y ait contrôle et vous pensez qu'un autre organisme ferait moins cher ??

bon le problème n'est pas là puisqu'aucune loi ne dit qu'il y aura plusieurs livres d'origine.

encore un hoax et surtout certains qui ne savent pas lire les lois

car dès qu'on me la dit hier, je suis allée sur legifrance et j'ai de suite dit que c'était faux ce que les gens racontaient !

Sur le forum d'une autre race ils disent exactement l'inverse : fini le monopole, et certainement plusieurs organismes à venir...

Pas simple a comprendre pour le commun des mortels!

pour l'instant la loi est ferme, un seul livre d'origine. Au sujet du monopole, cela fait des années qu'on en entend parler mais la loi n'a pas changé dans ce sens.



Le changement de certains articles est fait depuis mai 2011, franchement s'il était dit qu'il y aura plusieurs livres d'origines, on en aurait entendu parler depuis un moment et pas 6 mois après !
Il faut savoir lire les articles et ne pas faire une interprétation qui n'a pas lieu d'être pour foutre la zizanie dans l'esprit des gens ! (je parle pour ceux qui ont fait courir ses bruits et ceux qui les ont fait circuler)

après si la loi change, on informera.

J'ai des documents du ministère, datés du 26/9/11. La rumeur est fondée. Courant 2012, d'autres associations que le LOOF, si elles satisfont aux critères du ministère, seront habilitées à tenir un Livre officiel reconnu par le ministère. Le LOOF reste agréé jusqu'à fin 2013 mais n'aura plus le monopole.

Flo, si tu ne les as pas, je peux t'en envoyer une copie.

C'est pour cela que le LOOF s'affole. La réunion prévue samedi prochain avec les présidents des clubs de race sur la mise en place d'une grille de sélection des reproducteurs fait partie de leur stratégie pour tenter de verrouiller les choses et de passer pour incontournable.
Il faut que samedi prochain les clubs de race refusent de passer sous les fourches caudines du LOOF et refusent que la sélection des repros soit soumise à une validation par le LOOF.
C'est aux clubs de race de décider de ce qui est bon pour une race. Pas au LOOF.... qui n'a jamais rien fait pour aider les clubs de race.

tu peux m'envoyer les documents, merci

C'est fait !

Je viens de voir le fil, et j'ai eu quelques échos aussi.
Je connais plusieurs personnes qui vont à la réunion samedi, je vous tiens au courant.

Birmania and co sera représentée aussi Karen par deux de ses membres...

C'est très bien d'ailleurs qu'il y ait du monde de tout horizon pour avoir un retour complet comme ça...

Titia89 a écrit:

Birmania and co sera représentée aussi Karen par deux de ses membres...

C'est très bien d'ailleurs qu'il y ait du monde de tout horizon pour avoir un retour complet comme ça...

oui comme dis sur d'autres fils et sur fb, Birmania and co sera présent, ce qui est tout à fait normal, nous allons à toutes les réunions où nous sommes convoqués, car l'avenir du chat de race est important à nos yeux.

Est-ce qu'on (vous, de fait) a des nouvelles de la situation ?

pas de nouveautés à l'instant T, si je me rappelle bien de tout ce que j'avais lu, on parlait de 2013

je crois que l'arrêté qui fait tomber le monopole est paru au journal officiel, pour le moment des bruits de couloir sur la création de livres d'origine parrallèles mais rien de précis.

oui les bruits de couloir courent depuis plus de deux ans ....pour l'instant rien d'officiel ... mais prévu pour 2013