Birmania and Co
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 Autorisation de transport

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spiban
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MessageSujet: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 7:23

Je cherche désespéremment le texte récent sur les autorisations de transport d'animaux obligatoire depuis peu. J'ai fait une demande et personne ne semble au courant : préfecture, DDPP.
Si quelqu'un peu m'aider pour que j'éclaire leur lanterne. d'avance merci
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 8:52

De mémoire, Je l avais annoncé sur le forum et article sur le site

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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 8:56

et oui, c'est bien ce que je pensais également, mais je ne retrouve pas.
j'ai appelé la DSV, mon interlocuteur doit me rappeler
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 9:59

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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 10:02

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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 10:54

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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 12:49

merci tout plein.
Il faut que je m'en occupe, nous avons eu une exposition vente de chiots ce week end au Parc expo, et la DDPP a demandé les autorisations, visiblement tout le monde ne l'avait pas !
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyMer 18 Mai 2011 - 16:06

ben oui c'est obligatoire depuis quelques temps déjà mais beaucoup de ne sont pas mis en conformité, j'en avais parlé lorsque la loi était sorti à l'époque !
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 8:23

j'ai reçu le dossier par mail, et tout est reparti par courrier hier soir. Visiblement, les choses vont encore évoluer et les éleveurs qui n'auront pas le certificat devront faire une formation (payante bien sur !)
je partage cette info avec vous, si cela peut éviter à certains et certaines de payer la formation.
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 8:39

En bref c'est quoi et valable pour qui?
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 8:56

spiban a écrit:
En bref c'est quoi et valable pour qui?

Va voir les liens que j'ai mis en partic le site des alpagas
Tres bien resume et expliqué
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 9:14

C'est valable uniquement pour les éleveurs qui vendent leurs chatons en expo, salons etc, non?
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 9:24

c'est aussi ce que j'ai compris spi. Si tu transportes tes chats en voiture pour des vacances ou faire une expo (sans les vendre), alors pas besoin de cette autorisation.
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 9:43

OK merci, c'est bien ce que j'avais compris, je ne suis donc pas hors la loi puisque mes chats ne montent dans une voiture que pour aller chez le véto ....
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 11:06

Après notre réunion à la DDPP DE VENDEE en date du 10 Mai 2011 voici ce qu'il en ressort pour les transports
Je pense que chaque département doit donné ces autorisations de transport sur simple demande.


Transports
Des demandes sont faites concernant les autorisations de transport. Un des objectifs de la
réglementation est le bien-être des animaux. Il est conseillé aux personnes qui se déplacent dans des
expositions d'être titulaires d'une autorisation de transport, certaines DDPP interprétant l'activité de
concours de race comme une activité à but lucratif. Le certificat d'aptitude au transports des
animaux vivants (CAPTAV) n'étant pas nécessaire actuellement pour les chats.
Le véhicule contrôlé, ou le moyen de contention en son sein, doit être :
– nettoyable, désinfectable : l'utilisation de kennel peut suppléer à la mise en place d'une
caisse intégrale de voiture. Il est néanmoins necessaire que ce kennel soit arrimé au véhicule
pour éviter tout dommage à l'animal en cas d'accident ou de coup de frein intempestif.
L'emplacement du kennel doit pouvoir être nettoyé : un tapis plastique est conseillé.
– la climatisation est fortement conseillée. L'emplacement du kennel doit être ventilé : un
coffre fermé est exclu. Un véhicule de type commercial ou avec les sièges repliés et un tapis
nettoyable par-dessus paraît un bon compromis.
– Bien évidemment, un dispositif régulier d'abreuvement est nécessaire (gamelle et bouteille
d'eau par exemple).
Suite à la demande d'un éleveur, un document d'engagement est envoyé par la DDPP à remplir et à
retourner, et une présentation du véhicule équipé sera faite aux agents chargés du contrôle.


Pour les déclaration d'élevage et agréments voici ce qui en ressort, en étude pour l'instant.
je pense qu'un pas est franchi et qu'une ouverture au dialogue et à la réflexion portera ses fruits


Réunion avec l'association départementale des éleveurs de chats au LOOF – 11 Mai 2011
La réunion a lieu à l'initiative de l'association qui souhaite soulever les difficultés des petits éleveurs
passionnés de race à déclarer leurs installations en Vendée.
Ces éleveurs ont en général moins de 10 chats, et font de l'élevage à domicile.
Les chats ne sortent pas pour des raisons sanitaires ou sortent en enclos fermés pour certains.
Certains éleveurs ont parfois plus de 2 portées par an et ont pour objectif de vendre leur chatons. Ils
ont donc nécessiter de se déclarer.
Conditions d'élevage
La législation est présentée, et il est acté que des nuances peuvent être apportées à partir du moment
où l'esprit reste le même, à savoir :
– bien-être des animaux
– absence de nuisances environnementales
– état de propreté des pièces utilisées correct par rapport à l'activité d'élevage
Prenant en compte :
– l'absence de sorties des animaux
– l'utilisation de caisses d'aisance pour ces animaux
– la taille petite des chats
Il paraît possible d'accepter, pour des élevages de petite ampleur (moins de 10 chats adultes), de se
passer de chatterie dans un local dédié. Il est néanmoins nécessaire que les éleveurs soient clairs sur
les solutions qu'ils apportent en matière de zone de maternité, de quarantaine et d'infirmerie :
ces zones doivent être facilement nettoyables et désinfectables, pour des raisons évidentes d'hygiène
et doivent permettre l'isolement d'un animal vis à vis des congénères. Un kennel peut être d'une aide
évidente dans ce cadre (ou cage de mise-bas?). L'élevage à domicile permet un bon épanouissement
des chats dans la mesure où ils ont à disposition du matériel spécifique (arbres à griffes, jouets..) et
qu'ils sont vendus au-delà de 8 semaines conformément à la réglementation.
Certificat de capacité
Le certificat de capacité obtenu dans un département est bien valable dans toute la France. Il
appartient au capacitaire d'en envoyer une copie dans son nouveau département en cas de
déménagement.
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 11:13

Super ce texte, tu peux préciser qui l'a écrit ?
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 11:22

Courrier reçu de notre présidente Mme Vivier Club félin de l'Ouest? Ayant moi même assité à la réunion, je pense que notre bonne foi pourra et aura su convaincre les partis intéressés

Sylvain TRAYNARD (ISPV)
adjoint au chef de service Santé et Protection Animale, filière hors sol
> DDPP de la Vendée (85)


Bonjour,
>
> Je vous transmets ci-joint une proposition de compte-rendu de la réunion
> de mardi dernier.
>
> Ce projet a été validé par les techniciens de mon service en charge du
> contrôle des structures et des véhicules. Vous pourrez voir que quelques
> éléments complémentaires à notre discussion ont ainsi été précisés dans
> la partie concernant le transport.
>
> Je vous transmets ce projet pour que vous puissiez éventuellement faire
> des remarques ou poser des questions subsidiaires auxquelles je n'aurais
> pas répondu.
>
> Cordialement,
> --
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 11:50

OUpss, jamais entendu parlé de quelque chose de ce genre ici à la Réunion.
On ne nous a jamais rien demandé non plus pour les expositions déjà organisées.

Moi, je mets mes chats dans une cage assez large et je l'accroche avec la ceinture de sécurité. Je mets parfois la climatisation mais pas toujours le temps est plutôt assez bon chez nous.

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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 12:15

Claudine, je ne mettais pas ta bonne fois en doute !
C'est un vieux reflexe de l'époque ou je travaillais, toujours pouvoir citer ses sources.
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 19 Mai 2011 - 14:57

Isafreya a écrit:
Claudine, je ne mettais pas ta bonne fois en doute !
C'est un vieux reflexe de l'époque ou je travaillais, toujours pouvoir citer ses sources.

Non t'inquiêtes c'est normal, et quand je parlais de bonne foi s'était plutôt nous concernant vis à vis de notre requête auprès des services.
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 2 Aoû 2012 - 6:59

Birmania and Co informe : Le syndicat national du chien et du chat propose une Formation transport des chiens et chats les 6 et 7 octobre 2012

Rendez vous les samedi 6 octobre et dimanche 7 octobre 2012 pour une formation sur le transport des chiens et chats qui se déroulera : CFPPA de CIBEINS Antenne de Belley 6 avenue du 133ème R.I. 01300 BELLEY.
http://www.snpcc.com/IMG/pdf/Annonce_transport-2.pdf


Dernière édition par FLORENCE le Jeu 2 Aoû 2012 - 8:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 2 Aoû 2012 - 7:10

Flo, le lien ne fonctionne pas...
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport EmptyJeu 2 Aoû 2012 - 8:24

ok vient de le remettre cela marche
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MessageSujet: Re: Autorisation de transport   Autorisation de transport Empty

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