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 Déclaration élevage

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cassie
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MessageSujet: Déclaration élevage   Déclaration élevage EmptyJeu 28 Oct 2010 - 15:04


SVP, je nage, j'ai besoin d'aide !!!

Voila je souhaite me declarer comme éleveur pro.

J'ai commencer par envoyer ma demande de certificat de capacité (bon commencement)
Mais après je suis completement perdu, chambre d'agriculture, MSA, ...... Déclaration élevage 219937

Pouvez vous me dire par ou commencer ? Déclaration élevage 780820

Mille et meme dix mille merci
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cassie
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MessageSujet: Re: Déclaration élevage   Déclaration élevage EmptyJeu 28 Oct 2010 - 16:10

Vous allez donc devoir contacter le Centre de Formation des Entreprises de votre département pour qu’il vous envoie le formulaire de Déclaration de Création d’une Entreprise Agricole ou alors le télécharger ici : , puis le renvoyer à ce même centre qui transmettra les documents pour votre enregistrement auprès de la MSA où vous aurez (dans la majorité des cas) une contribution de solidarité à verser. Lors de cette déclaration vous aurez également à choisir le Régime Fiscal pour votre Chatterie. Rapprochez vous de plusieurs éleveurs afin de voir le Régime qu’ils ont choisi afin de déterminer lequel sera le meilleur pour vous. Cette déclaration d’entreprise vous permettra d’obtenir votre numéro de Siret et de passer à l’étape suivante auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.


J'ai trouvé cela plutot claire !! après recherche !!
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FLORENCE
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MessageSujet: Re: Déclaration élevage   Déclaration élevage EmptyJeu 28 Oct 2010 - 17:17

oui c'est la chambre d'agriculture qui te donnera tout mais tu es adhérente, tu as sur la partie privée du SITE toutes les démarches

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