Déclarations de TVA

qui a reçu le formulaire de déclaration annuelle de la tva 2009 ??????

d'habitude je l'ai au 5 janvier et là rien !

Rien encore

Pour le moment rien reçu

ok donc je m'inquiète pas !

je ne l'ai pas encore reçu ...

rien également !

Moi non plus.

moi non plus, et j'ai téléphoné aux impots, ça ne les inquiète pas, puisqu'il faut la renvoyer en mai

rien non plus ...

oui mais dès que tu as rempli ta feuille, dans le mois tu es payé ..... donc c'est sur qu'ils se fichent des éleveurs ...

ce que je sais c'est que le formulaire a été revu avec les nouvelles lois sur la tva ou un truc du genre donc peut-etre que c'est pour cela que c'est long.

j'ai plus de 1600€ de TVA à me faire rembourser, alors je j'aimerai bien que ça ne tarde pas trop !

et moi j'ose pas dire la somme : lol et relol

Griffon est allé aux impots, ils n'ont pas encore les feuilles eux aussi.

moi je suis aller sur le site des impot des entreprise et j'ai telecharger le formulaire de tva 2009
pour telecharger le formulaire allergouv.fr entreprise puis dans recherche la taper tva puis CA 12 A 3517 AGR il ne vous reste plus qu'a le telecharger l'imprimer et le remplir
remplie et renvoyer
mon dossier a etait traiter le 8 de ce mois
j'espere avoir etait clair

et pourquoi le centre des impots n'a pas le formulaire, ils m'ont dit qu'il était en cours de changement

bref, par contre doit etre niaise, je ne trouve pas le formulaire, t'as pas un lien direct ? merci

j'ai trouvé !!!

je veux bien le lien !
et pour la taxe ANDAR,, c'est quoi le calcul cette année ?

clo85 a écrit:

n'ayant pas eu mon agrément DSV, et étant de ce fait non reconnu, j'ai toutefois déclaré mon revenu *agricole 2008* et surprise de constater que l'on m'avait majoré de 25%.
oui ne cotisant à aucune mutuelle. Si quelqu'un à la solution je suis preneuse.

J'ai mon CETAC, des locaux peut être pas ceux règlementant le décret de 94 sur l'élevage des animaux domestiques (chien, chats) mais satisfaisant pour 1 portée /an ????

mais je ne comprends pas si pas de siret tu ne peux déclarer en revenus agricoles mais seulement en revenus exceptionnels, ce n'est pas le même chose.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=G2RY0EBAMDEWPQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&pageId=rch_formu_res&sfid=05&action=resultImprime&_requestid=3464738

c'est le 1er imprimé car après cela se télécharge mais pas de lien

et le calcul de la taxe, j'ai pas encore regardé

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3616/fichedescriptive_3616.pdf

c'est 90 € + 0.19 % du chiffre d'affaire

Comment est-elle calculée ?



Elle est composée par une partie forfaitaire d’un montant de 90 euros par exploitation, et une partie variable de 0,19 % du chiffre d’affaires dans la limite de 370 000 euros de chiffre d’affaires et de 0,05 % pour la partie du chiffre d’affaires excédent 370 000 euros. La taxe Adar est due par les exploitants agricoles assujettis au régime simplifié agricole pour la TVA. Sont ainsi exclus de toute taxe les exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire de TVA.

c'est lequel le n) d'imprimé, il y a une liste pléthorique !
c'est bien celui là:
N° Imprimé : 3517-AGR (N° C.E.R.F.A : 10968*11

CA 12 A 3517 AGR

merci