Une loi belge pour les animaux

Une bonne nouvelle.
Pour la Belgique : L'interdiction de la vente de chiens et chats en magasins confirmée :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/782807/2009/03/20/L-interdiction-de-la-vente-de-chiens-et-chats-en-magasins-confirmee.dhtml .

Citation :

La Cour Constitutionnelle a repoussé jeudi une requête introduite par la Fédération professionnelle des commerçants d'animaux, demandant la suppression de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en magasins. Ce jugement met fin à l'incertitude qui planait autour de cette interdiction, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, constate un communiqué du SPF Santé Publique.

Un grand soulagement pour des centaines, voire des milliers d'animaux.

Merci Marie pour cette information, j'espère que la France appliquera elle aussi cette loi !

Rosy, c'est une loi Belge... elle ne peut donc être appliquée en France...

Il faudrait établir une loi française similaire mais pour cela une proposition doit être déposée... puis votée... puis un décret doit en permettre la mise en application...

Ce serait une bonne idée... mais comme en Belgique... cela provoquerait une levée de boucliers des commerçants d'animaux... et pas sûr alors que la loi passe comme en Belgique...

Chalimar a écrit:

Rosy, c'est une loi Belge... elle ne peut donc être appliquée en France...

Il faudrait établir une loi française similaire mais pour cela une proposition doit être déposée... puis votée... puis un décret doit en permettre la mise en application...

Ce serait une bonne idée... mais comme en Belgique... cela provoquerait une levée de boucliers des commerçants d'animaux... et pas sûr alors que la loi passe comme en Belgique...

Chalimar a écrit:

Rosy, c'est une loi Belge... elle ne peut donc être appliquée en France...

Il faudrait établir une loi française similaire mais pour cela une proposition doit être déposée... puis votée... puis un décret doit en permettre la mise en application...

Ce serait une bonne idée... mais comme en Belgique... cela provoquerait une levée de boucliers des commerçants d'animaux... et pas sûr alors que la loi passe comme en Belgique...

Je voulais faire court Jean-Claude, je sais très bien comment se déroule le cursus avant qu'un décret d'une loi soit appliqué car j'ai une amie qui travaille au Sénat !

sm3 sm3 sm3

Chalimar a écrit:

Rosy, c'est une loi Belge... elle ne peut donc être appliquée en France...

Il faudrait établir une loi française similaire mais pour cela une proposition doit être déposée... puis votée... puis un décret doit en permettre la mise en application...

Ce serait une bonne idée... mais comme en Belgique... cela provoquerait une levée de boucliers des commerçants d'animaux... et pas sûr alors que la loi passe comme en Belgique...

C'est une bonne idée, et elle circule !!! Il faudrait que des associations comme la SPA s'en occupent, et ça peut faire bouger les choses.
Sur le forum de jacks où je suis, il y a plein de témoignages de gens qui ont acheté en animalerie et qui ont perdu le loulou dans les tous premiers jours. Chiens venus de l'est, trop jeune, dans des mauvaises conditions de transport etc....

oui bonne nouvelle qui j'espère sera vite repris en france.